Article 3 : Validation de la commande

Au moment de la validation, l'Utilisateur aura soit la possibilité de modifier ses choix, soit de valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma sélection » (ci-après l' "Acceptation").
L'Acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par l'Abonné des présentes conditions de vente ainsi que des Conditions d'Utilisation du site WWW.CHOUETT-VACANCES.COM sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre la Société et l'Abonné.
Sauf preuve contraire, les données fournies par l'Abonné et enregistrées par la Société constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre la Société et l'Abonné.
Après Acceptation, l'Abonné recevra à l’adresse électronique qu’il a indiquée un courriel de confirmation. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande de l'Abonné par la Société.

Article 4 : Validité des informations fournies

L'Abonné du site WWW.CHOUETT-VACANCES.COM s’engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service et pendant toute la durée de son abonnement.
Dans l’hypothèse contraire, la Société décline toute responsabilité vis-à-vis des Utilisateurs du site WWW.CHOUETT-VACANCES.COM et se réserve le droit de réclamer la réparation de tout préjudice qu'elle aurait pu subir du fait de cette information fausse, erronée ou mensongère.

Article 5 : Tarif de l'Abonnement

Les tarifs de l'Abonnement sont indiqués en euros hors taxe.
Le taux de TVA qui servira de base au calcul du tarif final est de 19,6 %.
Les Tarifs 2008 sont les suivants :

(i) Pour les hébergements (chambre d'hôte, gites, camping, hôtels, caravanes, etc.) :
• les 3 premiers mois sont gratuits sans engagement, cette offre est réservée aux établissements n'ayant jamais commandé ; sauf offre promotionnelle spécifique.
• chaque période de 12 mois à compter du terme des 3 premiers mois est facturée 59 € HT.

(ii) Pour les autres établissements (restaurants, location de matériel, etc.) :
• les 3 premiers mois sont gratuits sans engagement, cette offre est réservée aux établissements n'ayant jamais commandé ; sauf offre promotionnelle spécifique.
• chaque période de 12 mois à compter du terme des 3 premiers mois est facturée 19 € HT.

L'Abonné qui enregistrera plusieurs Etablissements de nature différente (ex: chambre d'hôte et gites) ou d'adresses différentes devra souscrire un abonnement pour chacun des Etablissements.
La Société se réserve le droit de modifier les prix de ses services à tout moment selon la procédure décrite aux « modifications des conditions de vente ». En tout état de cause, les produits seront facturés sur la base du tarif de l'Abonnement affiché au moment de l'Acceptation.
La facture relative à l'Abonnement souscrit sera directement éditée et imprimable sur le compte de l'Abonné.

Article 6 : Paiement et facturation

Le règlement de l'Abonnement souscrit s’effectue par :

• carte bancaire (Visa ou Mastercard) par l’intermédiaire du service sécurisé de l'établissement bancaire "Crédit Mutuel" ;

• chèque à l'ordre de "Eurl Chouett'Vacances".

Il appartient à l'Abonné de vérifier le formulaire d’envoi de paiement avant toute Acceptation.
La responsabilité de l’acheminement des paiements par chèque relève du seul Abonné qui a choisi ce mode de paiement.
En tout état de cause, la Société ne peut être tenue responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement.
Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d’assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client.

Article 7 : Modification des conditions de vente

La Société se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions de vente ainsi que l’étendue de sa prestation vis-à-vis de l'Abonné du site WWW.CHOUETT-VACANCES.COM.
Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site WWW.CHOUETT-VACANCES.COM, étant entendu que le prix de l'Abonnement sera en tout état de cause, celui affiché au moment de l'Acceptation.

Article 8 : Autonomie des clauses du contrat

Dans l’hypothèse où une clause du présent contrat serait déclarée inapplicable ou non-avenue, les autres clauses continuent de s’appliquer et les parties au contrat procèdent éventuellement à sa renégociation en vue de préserver l’équilibre initialement établi.

Article 9 : Droit applicable – Attribution de juridiction

Les conditions de vente du site WWW.CHOUETT-VACANCES.COM sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français.
Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Brioude (Haute-Loire) sera seul compétent pour connaître d’éventuels litiges relatifs aux présentes conditions de vente, conditions de livraison et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leurs interprétations, leurs exécutions, leurs résiliations et leurs conséquences.