Août 29

Frais professionnels durant un déplacement d’affaires, qui doit avancer les frais ?

Les frais professionnels représentent toutes les dépenses effectuées par un employé dans le cadre de son travail et pour le compte de son employeur dans l’objectif de mener à bien sa mission. Dans la majorité des cas, ces frais doivent être remboursés par son employeur. Toutefois, afin de bénéficier de ce dédommagement, il est impératif que ces frais aient été réellement engagés pour les besoins de la mission et pour l’intérêt de l’employeur.

Quels sont les différents frais dits professionnels ?

Afin de remplir sa mission, un salarié peut être amené à avancer les frais qui sont liés aux besoins de ses activités professionnelles. Autrement dit, ce sont les frais qu’il a engagé par ses propres moyens pour réaliser les missions de l’entreprise. Cependant, parce qu’il s’agit de dépenses qui peuvent être supérieures à celles de la vie courante, les conditions d’exécution sont établies au préalable avec l’employeur. Ainsi, dans cette mesure, les dépenses suivantes peuvent être associées aux frais professionnels : les frais de repas, les frais de transport local, c’est-à-dire du domicile au lieu de rendez-vous et retour au lieu de travail, les frais dits de grands déplacements pour voyage d’affaires et aussi les frais appelés de télétravail, autrement dit, les frais en rapport à l’utilisation de nouvelles technologies de communication et d’information.

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

La loi impose à l’entreprise de rembourser les frais professionnels déboursés par son employé du moment que ces derniers soient engagés pour les besoins de la société. Dans le cas contraire, l’employeur peut être en mesure de refuser les dédommagements. Afin de bénéficier du remboursement, l’employé doit présenter de pièces justificatives des frais qu’il a engendré et dont il souhaite se faire rembourser. Il est interdit que l’employeur impute ses frais directement sur le salaire de son employé.